Vous exercez votre activité en société ? Suite à l’entrée en vigueur du CSA (nouveau code des sociétés), toutes les sociétés ont l’obligation d’adapter leurs statuts avant le 31/12/2023. Ne prenez pas de risque et optez pour la Conformité CSA. Vous serez conforme pour le passage de votre SPRL en SRL, SCS en SRL ou SCS en SCOMM.
Notre mission d’expert :
Relecture du projet de statuts avant dépôt par le notaire (hors SCOMM)
Analyse de la destination du capital selon le nouveau CSA
Formalités éventuelles auprès de la BCE
Suivi et conseils sur les autres modifications éventuelles (changement de siège social, d’objet social, démission/nomination d’administrateur(s), etc.)
Nous attirons votre attention :
Vous êtes sur le point de demander la modification de votre siège social ? Vous actez la démission/nomination d’un administrateur ? Sachez que certains greffes des personnes morales refusent tant que les statuts ne sont pas en conformité avec le CSA.
La solution ? Combinez toutes les modifications en une seule action.